La réglementation française sur le CBD a connu plusieurs évolutions majeures ces dernières années. Aujourd’hui, le statut juridique du cannabidiol s’est clarifié, offrant davantage de stabilité tant aux consommateurs qu’aux professionnels du secteur.
Ce que dit la loi française
Depuis 2022, plusieurs décisions juridiques importantes ont encadré le marché du CBD en France :
- Taux de THC autorisé : Il est passé de 0,2% à 0,3% dans les produits finis, conformément aux normes européennes
- Variétés autorisées : Seules les variétés de chanvre inscrites au catalogue européen peuvent être utilisées pour produire du CBD
- Fleurs de CBD : Le Conseil d’État a annulé en décembre 2022 l’arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles de CBD, rendant leur commercialisation légale
Source officielle : Code de la santé publique (Article R5132-86)
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