Le 21 janvier 2026, le gouvernement français a officiellement supprimé l’article 23 du Projet de Loi de Finances 2026. Cette décision marque une victoire majeure pour l’ensemble de la filière CBD française, qui était menacée par des mesures restrictives comparables à celles appliquées au tabac. Retour sur cette bataille législative qui a mobilisé producteurs, distributeurs et consommateurs pendant plusieurs mois. La filière CBD française peut enfin respirer après des mois d’incertitude
La réglementation française sur le CBD a connu plusieurs évolutions majeures ces dernières années. Aujourd’hui, le statut juridique du cannabidiol s’est clarifié, offrant davantage de stabilité tant aux consommateurs qu’aux professionnels du secteur. Ce que dit la loi française Depuis 2022, plusieurs décisions juridiques importantes ont encadré le marché du CBD en France : Source officielle : Code de la santé publique (Article R5132-86)
Le 21 janvier 2026, le gouvernement français a officiellement supprimé l’article 23 du Projet de Loi de Finances 2026. Cette décision marque une victoire majeure pour l’ensemble de la filière CBD française, qui était menacée par des mesures restrictives comparables à celles appliquées au tabac. Retour sur cette bataille législative qui a mobilisé producteurs, distributeurs et consommateurs pendant plusieurs mois. La filière CBD française peut enfin respirer après des mois d’incertitude
La réglementation française sur le CBD a connu plusieurs évolutions majeures ces dernières années. Aujourd’hui, le statut juridique du cannabidiol s’est clarifié, offrant davantage de stabilité tant aux consommateurs qu’aux professionnels du secteur. Ce que dit la loi française Depuis 2022, plusieurs décisions juridiques importantes ont encadré le marché du CBD en France : Source officielle : Code de la santé publique (Article R5132-86)